Adresse
Associazione Sportiva Nautica Onegliese
Via del Collegio, 4
18100 IMPERIA (IM)
POLITIQUE DE PRIVACY
rendu conformément au Règlement G.D.P.R. 679/2016
L'A.S.N.O., Associazione Sportiva dilettantistica Nautica Onegliese, avec siège social à Imperia (IM) Via del Collegio, 4 (IM), Codice fiscale/P.IVA: 91000180082 (ensuite, ‘’Responsable" o “ASNO”), en tant que responsable du traitement, Vous informe conformément à l’art.13 D.Lgs. 30/06/2003 n.196 (ensuite, “Code Privacy") et de l'art.13 règlement UE n.679/2016 (ensuite, "GDPR") Vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes:
1. Objet du traitement. Le Responsable traite les données personnelles identifiées (par exemple, nom, prénom, lieu et date de naissance, domicile, téléphone, email, numéro d’identification fiscale, etc., ci-après, "données personnelles" ou encore "données") que vous avez communiquées en relation avec l’inscription du membre, conformément aux principes d’équité, de licéité et de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.
2. Finalité du traitement. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement dans le respect de la loi. Base juridique de cette opération sont l’art. 36 du Code civil, la législation fiscale relative aux entités non commerciales, en particulier son art.148 del T.U.I.R. l’art. 4 du D.P.R. n.633/1972 et l’art. 90 de la Loi 289/2002, ainsi que les normes du CONI et Fédérales relatives à l’adhésion et à la participation aux activités organisées par ces organismes ou de toute autre manière avec leur participation. En particulier, ces données seront traitées aux fins suivantes, en relation avec les obligations légales, fiscales, d’assurance et statutaires:
A) pour se conformer aux obligations prévues par les lois, les règlements, les Chartes Fédérales et la législation communautaire, ainsi que par les dispositions CONI;
B) pour remplir les obligations prévues par la loi, par la réglementation sportive ainsi que par les dispositions des Autorités légitimées par la loi;
C) pour procéder à l’adhésion d’athlètes, d’enseignants, de techniciens, de dirigeants et de membres de l’ASNO, y compris le paiement des frais d’adhésion, des honoraires, des cotisations d’assurance et d’inscription;
D) pour les finalités étroitement liées et instrumentales de gestion des relations avec les associés, comme par exemple la convocation de réunions ordinaires et extraordinaires des membres.
3. Modalités de traitement. Le traitement des données personnelles se fait au moyen d’instruments manuels, informatiques et télématiques, avec logiques préétablies de traitement et d’organisation et en tout cas de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des mêmes dans le respect des mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les réglementations en vigueur aux termes de l’art.4 n. 2 du G.D.P.R., le traitement des données personnelles pourra consister en la collecte, enregistrement, organisation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, Suppression et destruction des données.
4. Informations sensibles. Le traitement concernera les données relatives à l’état de santé des membres / athlètes, dans le cas où ils souhaitent effectuer une activité sportive compétitive et non compétitive, remettre à l’ASNO un certificat médical attestant leur aptitude. Le traitement qui sera effectué sur ces données sensibles, dans les limites indiquées par l’autorisation générale du Garante, a la seule finalité de permettre à l’ASNO le respect des normes prescrites par le Ministère de la Santé pour la protection sanitaire des activités sportives compétitives et non compétitives.
5. Comment les données sensibles sont traitées. Le traitement de ces données sensibles sera effectué à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques et en tout cas de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des mêmes dans le respect de la législation en vigueur.
6. À qui sont communiquées les données sensibles. Les données en question ne pourront être communiquées qu’à la Fédération à laquelle vous allez adhérer, à l’Association et à l’Agence d’assurance de référence.
7. Caractère obligatoire de la fourniture des données. Nous vous informons que la fourniture de ces données sensibles est obligatoire pour les finalités du traitement décrites dans cette note d’information limitée aux points (A), (B), (C) et (D) et est strictement nécessaire à l’accomplissement des tâches susmentionnées et est donc une condition préalable indispensable pour permettre le déroulement des activités de l’ASNO. Tout refus de fournir les données personnelles ou de signer le consentement requis pour le traitement des mêmes entraînera la non-inscription ou la participation à des activités institutionnelles et la non-inscription en tant qu’athlètes au registre national des associations et sociétés Sports Amateurs.
8. En relation avec le besoin de profilage et de communication des activités de l’ASNO. Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes:
A) pour atteindre les objectifs institutionnels statutaires, tels que l’application claire et correcte des dispositions du Statut;
B) pour la nécessité de proposer les activités les plus adaptées aux associés/inscrits/utilisateurs/clients;
C) pour les finalités de promotion fonctionnelles à l’activité de l’ASNO, telles que la promotion d’initiatives sportives, culturelles, de promotion sociale, l’envoi d’éventuelles publications ou bulletins;
D) pour l’organisation d’activités visant à promouvoir, diffuser, améliorer la technique des athlètes dans le domaine amateur et de la jeunesse, ainsi que des recherches, études et analyses statistiques connexes pour la promotion de ces disciplines et pour la recherche de fonds et de parrainages;
E) aux fins liées à des événements organisés par l’ASNO qui promeuvent la culture et la pratique du sport et leur diffusion, qui soutiennent le bien-être de la personne, l’intégration sociale dans les buts institutionnels exprimés par le Statut.
9. Utilisation de matériel photographique et/ou vidéo à des fins institutionnelles et promotionnelles de l’Association conformément au D. Lgs, n. 196/03 (Code Privacy).
Il sera possible de réaliser des enregistrements vidéo qui seront partagés en mode confidentiel, non partageable, accessible uniquement aux membres, collaborateurs, adhérents. Des photos souvenirs pourront être faites et publiées sur le site de l’ASNO ; elles pourront également toujours être publiées sur le site et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.) des photos témoignant des événements, manifestations et rassemblements sociaux organisés au cours de l’année sociale ou de la saison sportive, ainsi que des photos et vidéos des compétitions réalisées ou partout où une démonstration des activités proposées est donnée. Pour ce qui précède, nous tenons à vous informer que le traitement sera basé sur les principes d’équité, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits des membres, dans des contextes qui ne portent absolument pas atteinte à la décence et à la dignité personnelle, conformément à la réglementation prévue par le D.L. 30/06/2003 n.196. Le traitement des données respectera également les limites établies par le Règlement pour le traitement des données sensibles et judiciaires établi avec D. M. n.305 du 07/12/2006 et publié au G. U. n.11 du 15/01/2007 et du GDPR. La publication de ce matériel photographique et/ou vidéo à des fins ludiques, didactique et divulgative est à considérer comme accordée sous forme gratuite en dégageant les responsables du site internet de toute charge économique et de toute responsabilité inhérente à une utilisation incorrecte des données personnelles fournies et des photos par les utilisateurs du site ou des tiers. L’ASNO est dégagé de toute responsabilité directe ou indirecte pour les dommages à mon image. L’autorisation de traitement des données et la décharge photographique est demandée lors de l’adhésion des membres et aura valeur, sauf modifications réglementaires, jusqu’à la cessation de l’Associé.
10. Durée de conservation. Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation et/ou du mandat et, dans le cas d’une révocation et/ou d’un autre type de résiliation de la relation, dans les délais prescrits indiqués à l’art. 2220 du Code Civil. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits : d’accès aux données personnelles; d’obtenir la rectification ou l’effacement de celles-ci ou la limitation du traitement les concernant dans les cas où cela est contraire à d’autres dispositions légales; s’opposer au traitement; s’opposer à la portabilité des données; révoquer le consentement, dans les cas où cela n’est pas contraire à d’autres dispositions légales; déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Garante Privacy). La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation.
11. Vos droits. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données, en demandant leur mise à jour, leur rectification et leur suppression, en envoyant un courrier recommandé A.R. à l'ASNO, Via del Collegio n.4, 18100 Imperia ou par e-mail à nauticaonegliese@alice.it, en précisant dans l’objet “Demande de mise à jour/rectification/suppression des données personnelles”.
12. Titulaire, Responsable. Responsable du traitement des données personnelles pour l’ASNO, Via del Collegio, 4, 18100 Imperia (IM), à qui vous pouvez vous adresser pour exercer les droits prévus à l’article 12 et/ou pour toute clarification en matière de protection des données personnelles, est le représentant légal de la société.